Il est classé dans le droit privé et réglemente l’ensemble des activités des entreprises. Le droit des affaires englobe plusieurs branches correspondant à une étape et/ou une activité de la société. Les avocats en droit des affaires sont généralement spécialisés dans un domaine bien déterminé.

Les réglementations les plus importantes dans le cadre du droit des affaires sont :

  • Le droit commercial qui concerne l’activité des entités professionnelles exerçant des activités de vente ou d’achat de biens et de tous les éléments et procédures mis en œuvre dans ces échanges.
  • Le droit des sociétés est un ensemble de lois qui régit la création d’une entreprise, ses procédures de fonctionnement et sa dissolution.
  • Le droit de la concurrence régule l’égalité du positionnement de chaque acteur économique sur le marché en interdisant les actes visant à porter atteinte aux activités d’une autre entité qui commercialise les mêmes biens/services sur un marché commun. Le droit de la concurrence se porte sur la qualité, la quantité et le prix des produits.
  • Le droit de la consommation assure la sécurité des consommateurs, qui achètent auprès des entités professionnelles, via des règles qui régissent les propriétés des produits (la qualité, le respect des normes dans le processus de fabrication), mais touche également le côté économique, à savoir : la fixation et l’affichage des prix, les conditions de vente et le renseignement des véritables caractéristiques des produits (utilité, origine, composition, mode d’utilisation). Le respect de ces réglementations est primordial pour les produits alimentaires qui doivent être obligatoirement accompagnés d’une étiquette mentionnant entre autres : les informations détaillées sur le producteur (ou le distributeur), le mode de conservation, les ingrédients, la quantité nette, la date de péremption, etc. Le droit de la consommation touche également le domaine des garanties et SAV ainsi que la présentation des produits : la communication et la publicité et les actions de vente menées pour promouvoir le produit (soldes, offres promotionnelles, etc.) et réglemente la mise en place des associations de consommateurs et leurs actions.
  • Le droit bancaire régule les relations entre les banques et les entreprises.

Outre les réglementations citées précédemment, le droit des affaires rassemble aussi les droits dédiés à la propriété intellectuelle, aux finances, aux assurances.