C’est une branche du droit des biens portant sur les biens immeubles, que l’on oppose naturellement aux biens meubles.

Il s’agit d’un domaine du droit technique et complexe, à la frontière des droits privé et public. De la sorte, une activité en droit immobilier, que ce soit en conseil ou en contentieux, nécessite une expertise juridique dans de nombreux domaines du droit comme le droit de l’urbanisme, le droit de la copropriété, le droit des professions réglementées ou le droit fiscal.
Seule une maîtrise globale du droit immobilier permet l’accompagnement complet de tout projet immobilier, de l’investissement à la construction jusqu’à la gestion, voire la revente des biens immobiliers.

La phase d’investissement

Dès la phase d’investissement, un conseil en droit immobilier s’avère nécessaire à la pérennité de tout projet.
Cela permet de contrôler la fiabilité du montage juridique et de maîtriser les coûts fiscaux comme ceux inhérents à l’imposition des revenus fonciers, dans le cas où l’immeuble est destiné à la location, ou à l’imposition des résidences secondaires.
Plus le projet est complexe, plus l’expertise d’un avocat en droit immobilier s’impose.

La phase de construction

Dans la phase de construction, la maîtrise du droit immobilier est utile pour toutes les questions tenant à l’accès à la propriété, les servitudes existantes, la constructibilité d’un terrain ou à la procédure d’obtention du permis de construire.
Aussi, un conseil en droit immobilier permet de sécuriser juridiquement les rapports contractuels nécessaires à la phase de construction.
Il peut s’agir des compromis ou des promesses de vente comme des contrats de promotion immobilière, des contrats de vente en état futur d’achèvement ou des baux à construction.
À cette étape du projet, il est essentiel de bien définir les devoirs et obligations incombant à chacune des parties prenantes.

La phase de gestion

Dans la phase de gestion, le droit immobilier est nécessaire à la maîtrise des relations entre le bailleur et le locataire, ou le cas échéant, le mandataire de gestion locative.
Il permet également de sécuriser la revente de l’immeuble et d’en maîtriser les coûts, notamment ceux relatifs à l’imposition de la plus-value immobilière.
Dans une phase davantage contentieuse, un professionnel du droit immobilier pourra également contribuer à trouver une solution amiable à tout trouble du voisinage ou tout litige entre vendeur et acquéreur, copropriétaire et syndicat de copropriété.
En dernier lieu, la maîtrise du droit immobilier est indispensable pour assurer la défense des parties par rapport aux litiges portant sur un immeuble.