DROIT SOCIAL

Le droit social étudie à la fois :

  • le droit du travail : ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés. Il comprend notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail, le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
  • le droit de la sécurité sociale : il protège les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d’affecter leur capacité de gain : maladie, maternité (et paternité), invalidité, vieillesse, décès, assurance accident du travail, maladies professionnelles, prestations familiales

DROIT IMMOBILIER

Il rassemble les divers textes de loi qui concernent le droit public ainsi que le droit privé qui se rattachent aux biens immobiliers. Construction, vente, assurances, copropriété.

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DROIT COMMERCIAL

Il recouvre l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Création de société, immatriculation, fonds de commerce (vente, location gérance), baux commerciaux…

DROIT CIVIL

Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique : droit des personnes, de la famille, des successions, de la consommation, de la construction….

DROIT DES AFFAIRES

Il porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

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Procédure de divorce, de licenciement, litiges divers, achat et/ou vente de fonds de commerce ou de droit au bail, désenclavement d’un terrain, sortie d’indivision en matière de succession ou après divorce, actions liées à un contrat de travail…

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